J.O. 5 du 6 janvier 2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0521008A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005 :
M. Barathon (Benjamin, Gérard, Henry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Legrand et Yonnel Legrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jard-sur-Mer (Vendée).
Le retrait de M. Legrand (Jean, Hubert, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Legrand et Yonnel Legrand, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Legrand et Yonnel Legrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yonnel Legrand et Benjamin Barathon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».